Préambule :

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative pédagogique qui permet d’associer les citoyens à l’utilisation d’une partie du budget de la collectivité. Il aboutit à la réalisation d’un ou plusieurs projets tangibles pour le territoire, désignés directement par les citoyens. Ces projets d’intérêts généraux sont destinés à améliorer leur cadre de vie et leur quotidien. Il vise à favoriser l’implication concrète des habitants dans la vie de la commune en leur permettant d’agir directement sur les évolutions de leur Commune et de créer du lien social par le biais des projets et des rencontres.

Article 1 - Montant affecté au budget participatif

L’enveloppe prévisionnelle allouée au budget participatif est de 30 000 € au titre de l’année 2025.

Article 2 - Champs d’actions / périmètre géographique

Le projet peut porter sur l’ensemble du territoire ou plus précisément certains quartiers, bâtiments, rues de la Commune. Le champ d’action de celui-ci doit s’inscrire dans le périmètre des groupes projet :

  • Groupe Terres de Jeux 2024 ;
  • Groupe culture ;
  • Groupe Ville durable 2030 ;
  • Groupe Ville inclusive.

Article 3 - Conditions de dépôt

Tous les citoyens à partir de 16 ans (mineur avec autorisation parentale) et les acteurs économiques.

 

Sont exclus les associations et les élus ayant un mandat local ou national.

 

Pour le permettre, il convient de compléter une « fiche projet » en ligne sur le site de la Commune.

 

Article 4 - Critères de recevabilité du projet

Les projets doivent :

  • S’inscrire dans le cadre des compétences de la Commune
  • Satisfaire un besoin d’intérêt général
  • Être réalisables sur une année, études comprises
  • Ne pas venir en concurrence d’un programme d’action engagé par la Commune
  • Ne pas être discriminatoires et/ou contraires à l’ordre public
  • Les projets doivent être suffisamment précis et détaillés pour être évalués juridiquement, techniquement et financièrement par la Commune
  • Ne pas nécessiter l’acquisition d’un bien immobilier par la Commune
  • Constituer une dépense d’investissement uniquement
  • S’engager à suivre le projet du dépôt à la réalisation.

 

Article 5 - Composition et rôle du Comité citoyen :

Le Comité citoyen est composé du Maire, de l’élue en charge de la démocratie participative, de la Directrice Générale des Services, de l’agent chargé du budget participatif, des représentants des 4 groupes projets de la Commune composés de citoyens volontaires.

 

C’est une instance de gouvernance participative qui apporte une vision citoyenne à toutes les étapes du budget participatif. Il s’assure de la recevabilité des projets, de valider la liste définitive à soumettre au vote des citoyens, de participer à la proclamation des projets lauréats tout en veillant à la bonne transparence de la démarche. Il participe à l’évaluation de la démarche.

 

L’agent chargé du Budget Participatif sera l’interlocuteur privilégié des porteurs de projets, du comité citoyen et des services de la Commune.

 

Article 6 – Mise en œuvre des projets lauréats :

La Commune de Martignas-sur-Jalle s’engage à :

 

  • Désigner un interlocuteur privilégié et mettre à la disposition du projet l’ensemble des compétences techniques nécessaires à la réalisation dudit projet,
  • Associer le porteur de projet à toutes les étapes : caractérisation technique, choix de solutions, consultations, réalisation et retour d’expériences
  • Communiquer sur l’avancement des projets

Le porteur de projet pourra suivre la mise en œuvre du projet en participant à toutes les phases d’études et de réalisation du projet (réunions, contacts téléphoniques, échanges de mails) avec les services, en fonction de ses disponibilités.

 

Article 7 – Calendrier :

Ouverture de l’appel à projets : du 31 mai au 31 août 2024 (3 mois)


Dépôt d’une fiche projet sur la plateforme en ligne, possibilité d’indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces jointes (photos, schémas ...)

 

Dans un souci de transparence, tous les projets proposés seront consultables sur la plateforme et pourront faire l’objet de commentaires des Martignassais.

 

Les projets et les commentaires devront respecter la Charte de bonne conduite (consultable en ligne) pour être publiés.

 

Clôture de l’appel à projets : le 1ᵉʳ septembre 2024

 

Phase de présélection : Étude de faisabilité par les services de la Commune/ Étude des projets et du financement par le comité citoyen : du 02 septembre au 03 novembre 2024 (2 mois)
 

Les projets sélectionnés seront transmis au Comité citoyen pour être étudiés. Ils pourront être amendés par les services notamment pour confirmer le budget nécessaire, pour les ajuster ou les adapter.

 

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche et conformément à l’article 4, le motif de refus des projets non retenus à la suite des phases de sélection, sera notifié aux porteurs de projets.

 

Vote en ligne : du 04 novembre au 01 décembre 2024 (1 mois)

Les projets retenus à la suite des phases de présélection et d’études seront éligibles au vote sur la plateforme en ligne (accessible auprès du conseiller numérique du CCAS sur rdv).

 

Les habitants pourront voter jusqu’à 3 projets selon leur préférence après avoir créé un compte via la plateforme numérique.

 

Désignation des lauréats : le 02 décembre 2024

Tous les porteurs de projets seront contactés pour leur communiquer les résultats.

 

Les projets lauréats seront présentés sur le site internet et le magazine municipal.

 

Délibération des projets lauréats : Conseil Municipal du 18 décembre 2024

2025 : lancement des projets.